Version consolidée de 2024 de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié
A noter que les textes consolidés ont uniquement une valeur documentaire, et que les institutions déclinent toute responsabilité quant à leur contenu. Il importe donc de noter que ces textes n’ont pas de véritable valeur juridique : en matière juridique, il y a lieu de se reporter aux textes publiés au JORF.
Ci-dessous, la version consolidée au 15 mars 2024 de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes (rappel : seuls les différents arrêtés modificatifs sont opposables). Elle est également disponible en ligne sur Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006075080
Son annexe est également consolidée au 15 mars 2024.
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