Expérimentations en équipements de signalisation

Des expérimentations peuvent être mises en œuvre pour tester des équipements routiers innovants, de nouveaux signaux ou l’utilisation de signaux existants dans de nouveaux domaines d’emploi. Dans le domaine des équipements routiers et de la signalisation, ces expérimentations peuvent notamment relever de l’article R.119-10 du Code de la voirie routière ou des dispositions relatives à l’expérimentation en matière de signalisation routière. Selon la nature du dispositif et les dispositions auxquelles il est nécessaire de déroger, différents cadres réglementaires et procédures peuvent s’appliquer. Cette rubrique présente les informations à connaître sur les expérimentations, leur cadre juridique et le déroulement des procédures associées. Elle permet également de consulter les expérimentations en cours ou achevées.