Procédures d’approbation des SD de signalisation

Cette note technique du 18/05/2017 remplace les circulaires 92-63 du 19 octobre 1992 relative aux procédures ’approbation des dossiers de signalisation des axes du réseau routier structurant et 98-11 du 12 janvier 1998 relative aux procédures techniques d’approbation des dossiers de signalisation de direction hors réseau routier national structurant.

Les principales évolutions portent sur :

• une prise en compte de l’évolution des organisations des services de l’État,
• une simplification de la procédure d’instruction des schémas directeurs locaux avec un avis simple local de l’Inspecteur Général Routes sur leur conformité avec le schéma directeur national de signalisation, au lieu d’une approbation formelle par une administration centrale comme le prévoyait la circulaire de 1998.
• les délais fixés pour les différentes étapes de l’instruction.