Arrêté du 24 novembre 1967 modifié et Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière
Dernier arrêté modificatif du 13 juin 2022
Nouvelles modifications de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière.
21 juillet 2022
Version consolidée de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié
Arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie nationale et du ministre de l'intérieur établissant la signalisation routière pour signifier une prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers, en application de l'article R.411-25 du Code de la route. A noter que les textes consolidés ont uniquement une valeur (...)
11 juin 2021
Publication de l’arrêté du 6 décembre 2011
Arrêté modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et créant une 9ème partie dans l'instruction interministérielle (ISR) consacrée à la signalisation dynamique et modifiant la 5ème partie sur la signalisation d'animation et de repérage.
15 mai 2012