Arrêté du 24 novembre 1967 modifié et Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière

Dernier arrêté modificatif du 04 avril 2025

Nouvelles modifications de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière.

17 avril 2025

Version consolidée de 2023 de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié

Arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie nationale et du ministre de l'intérieur établissant la signalisation routière pour signifier une prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers, en application de l'article R.411-25 du Code de la route. A noter que les textes consolidés ont uniquement une (…)

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23 décembre 2024

Versions consolidées de 2023 des 9 parties de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR)

Les versions consolidées proposées ne prennent pas en compte les dernières modifications réglementaires apportées dans l'arrêté de 2024. Ces documents seront prochainement mis à jour.

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