Arrêté du 24 novembre 1967 modifié et Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière
Version consolidée de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié
Arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie nationale et du ministre de l'intérieur établissant la signalisation routière pour signifier une prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers, en application de l'article R.411-25 du Code de la route. A noter que les textes consolidés ont uniquement une valeur (...)
22 janvier 2024
Dernier arrêté modificatif du 11 avril 2023
Nouvelles modifications de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière.
20 avril 2023
Arrêté modificatif du 13 juin 2022
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21 juillet 2022