Dernier arrêté modificatif du 15 mars 2024
L’arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie. Ces modifications concernent notamment :
- la possibilité d’annoncer une zone de contrôle de l’usage des voies réservées, ou une zone de contrôle du bruit émis par les véhicules, en associant de nouveaux panonceaux au panneau SR3d ;
- la possibilité d’inclure différents types de carburants à base de gaz naturel dans la signalisation des services ;
- la mise en cohérence avec le code de la route de la signalisation destinée aux cyclistes afin de préciser comment elle s’applique aux conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés et de cyclomobiles légers ;
- l’application du panonceau M12 de cédez-le-passage cycliste aux conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés et de cyclomobiles légers ;
- la création d’une nouvelle balise lumineuse destinée au guidage latéral par sens de circulation en complément des signaux d’affection de voies R21, en cas de réversibilité des voies par sens de circulation ;
- la création de la signalisation dynamique des voies réservées aux véhicules de transports en commun ;
- la possibilité de réaliser un marquage de surlargeur sur certaines parties d’accotement des autoroutes et routes à chaussées séparées et carrefours dénivelés ;
- la possibilité de réaliser un marquage axial sur route étroite, sur les routes étroites bidirectionnelles situées hors agglomération ;
- la création d’un nouvel idéogramme pour le PNR de Corbières-Fenouillèdes.
Une récente évolution côté accessibilité est également à noter : il est désormais précisé que le marquage n’est pas obligatoire pour les traversées tramway levant toute ambiguïté entre doctrine et interprétation de la réglementation.