Dernier arrêté modificatif du 04 avril 2025
L’arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer :
- la sécurité des usagers de la route,
- la sécurité des agents de la route,
- l’adaptation de la signalisation aux contraintes des gestionnaires de voirie.
Ces modifications concernent notamment :
- la création d’une nouvelle signalisation verticale d’information relative au respect du corridor de sécurité, prévu à l’article R. 412-11-1 du code de la route ;
- l’ajout de la possibilité de signaler un village étape sur route bidirectionnelle ;
- l’adaptation à une modification du code de la route relative à la ligne d’arrêt devant un feu de signalisation, prévu à l’article R. 412-30.
Consulter l’arrêté sur Légifrance
Rappel de l’article R. 412-30 du Code de la route :
"L’arrêt se fait :
1° Lorsqu’une ligne d’arrêt est matérialisée, en respectant la limite de cette ligne ;
2° Lorsqu’une ligne d’arrêt n’est pas matérialisée, en respectant la limite d’une ligne située avant le passage pour piétons s’il précède le feu et, dans les autres cas, à l’aplomb du feu de signalisation."