Comprendre le cadre des expérimentations
Comprendre le cadre des expérimentations
L’innovation dans le domaine des équipements routiers et de la signalisation peut nécessiter la mise en œuvre d’une expérimentation avant un éventuel déploiement.
Toutefois, le caractère innovant d’un dispositif ne signifie pas nécessairement qu’une dérogation à la réglementation est requise.
Avant d’engager une démarche d’expérimentation, il convient donc d’identifier le cadre réglementaire applicable au projet, les éventuels écarts à la réglementation et les objectifs de l’évaluation envisagée.
Test et expérimentation réglementaire : quelle différence ?
Un dispositif innovant peut être testé ou évalué dès lors que sa mise en œuvre respecte la réglementation en vigueur. Il s’agit alors d’un test réalisé à droit constant, qui ne nécessite pas d’autorisation permettant de déroger à la réglementation.
Lorsque la solution envisagée nécessite, pour être mise en œuvre, de déroger à une ou plusieurs dispositions de la réglementation, une procédure spécifique peut en revanche être nécessaire.
La première étape consiste donc à identifier précisément le besoin auquel le dispositif doit répondre et les éventuels écarts entre la solution proposée et la réglementation existante.
À retenir : le caractère innovant d’un dispositif ne justifie pas, à lui seul, une expérimentation réglementaire.
Identifier le cadre réglementaire applicable
La procédure à mettre en œuvre dépend notamment de la nature du dispositif et des dispositions auxquelles le projet est susceptible de déroger.
Dans le domaine des équipements routiers et de la signalisation, deux cadres d’expérimentation sont notamment à distinguer :
- les expérimentations d’équipements routiers innovants relevant de l’article R.119-10 du Code de la voirie routière ;
- les expérimentations portant sur de nouveaux signaux routiers ou sur de nouvelles conditions d’utilisation de signaux existants.
Ces expérimentations constituent des dérogations aux réglementations en vigueur. Les autorisations sont limitées dans le temps et dans l’espace.
Lorsqu’un projet nécessite de déroger à d’autres dispositions législatives ou réglementaires, le cadre permettant une éventuelle expérimentation doit être examiné au regard des textes concernés.
En vidéo : comprendre la démarche en quelques minutes
Cette vidéo présente les principales questions à se poser avant d’engager une expérimentation : distinction entre test et expérimentation réglementaire, identification du cadre réglementaire concerné, démarche d’évaluation et accompagnement pouvant être mobilisé.
video demarche xp 20261005 web spip
Une expérimentation doit répondre à un besoin identifié
L’expérimentation n’a pas pour seul objectif de permettre temporairement l’utilisation d’un dispositif dérogeant à la réglementation.
La première étape de la procédure consiste à examiner l’opportunité de l’expérimentation.
Cet examen permet notamment :
- d’analyser les écarts à la réglementation du projet ;
- de vérifier qu’il n’existe pas une solution réglementaire répondant au besoin identifié ;
- d’apprécier l’intérêt de la solution proposée ;
- de comparer le projet avec les expérimentations déjà réalisées ou en cours répondant à des besoins similaires ;
- de préciser le dispositif d’évaluation attendu ;
- d’identifier les suites réglementaires pouvant être envisagées en fonction des résultats.
À l’issue de cette étape, l’administration peut valider l’opportunité de poursuivre la démarche ou refuser la demande.
En cas de validation, le demandeur constitue un dossier précisant notamment le besoin à satisfaire, le dispositif à expérimenter, les écarts à la réglementation, le ou les sites concernés et le dispositif d’évaluation.
L’évaluation, une composante essentielle de l’expérimentation
Le dispositif d’évaluation doit être défini en amont de l’expérimentation.
Il permet d’apprécier objectivement les effets du dispositif expérimenté au regard des objectifs fixés.
Selon la nature du projet, l’évaluation peut notamment porter sur :
- la compréhension du dispositif par les usagers ;
- son efficacité au regard du besoin identifié ;
- ses effets sur les comportements ;
- ses conséquences sur la sécurité et les conditions de circulation ;
- ses conditions techniques de mise en œuvre et de maintenance.
À l’issue de l’expérimentation, les résultats sont analysés et formalisés dans un rapport d’évaluation afin d’en tirer les enseignements et d’éclairer les suites éventuelles.
Une autorisation d’expérimentation ne préjuge pas des suites réglementaires qui pourront être données au dispositif expérimenté.
Qualification du produit et autorisation d’expérimenter : deux démarches distinctes
La qualification d’un équipement et l’autorisation de son utilisation dans le cadre d’une expérimentation répondent à des objectifs différents.
Selon les équipements concernés, différentes procédures de qualification peuvent s’appliquer : marquage CE, certification NF Équipements de la route, homologation, déclaration de conformité ou autres procédures prévues par la réglementation.
La qualification d’un produit ne signifie pas nécessairement que tous ses usages sont autorisés par la réglementation.
Réciproquement, une autorisation d’expérimentation est limitée aux conditions prévues par celle-ci et ne constitue pas une autorisation générale d’emploi du dispositif.
Il convient donc d’examiner conjointement les caractéristiques du produit, son domaine d’emploi envisagé et le cadre réglementaire applicable.
Consulter les procédures de qualification des équipements de la route
Le Cerema peut accompagner les porteurs de projet
Le Cerema peut apporter son expertise technique et méthodologique aux gestionnaires de voirie, collectivités et porteurs de solutions innovantes à différentes étapes d’une démarche d’expérimentation.
Cet accompagnement peut notamment porter sur :
- l’analyse du besoin et du cas d’usage ;
- l’analyse technique et réglementaire du projet ;
- l’identification des écarts à la réglementation ;
- la recherche d’un terrain d’expérimentation adapté ;
- la construction du protocole et de la méthodologie d’évaluation ;
- le suivi et l’évaluation du dispositif en conditions réelles ;
- l’analyse et la capitalisation des résultats.
Cet accompagnement est distinct de l’instruction réglementaire de la demande d’expérimentation. Le Cerema n’est pas l’autorité décisionnaire pour l’autorisation d’une expérimentation.
Selon la nature et la maturité du projet, différents dispositifs d’accompagnement de l’innovation peuvent également être mobilisés.
En savoir plus sur le Comité Innovation Routes et Rues (CIRR)
Vous souhaitez demander une expérimentation ?
La demande d’expérimentation fait l’objet d’une procédure spécifique comprenant notamment un examen préalable de son opportunité puis, en cas de validation, la constitution d’un dossier détaillé.
Consulter la procédure pour demander une nouvelle expérimentation
Vous pouvez également consulter :
- les expérimentations en cours ;
- les expérimentations échues ;
- les expérimentations globales en cours auxquelles un gestionnaire peut, le cas échéant, demander à participer.