S’inscrire dans une expérimentation globale en cours
En juin 2018, le ministère de l’Intérieur innovait en se lançant dans une procédure allégée, selon le principe suivant, prise d’un arrêté général d’expérimentation, puis déclaration préalable par les gestionnaires de voirie, pour des demandes d’expérimentations de passages pour piétons "en 3 dimensions".
Les gestionnaires qui souhaitait expérimenter ce dispositif sur son territoire devaient décrire l’implantation du dispositif afin de pouvoir assurer un suivi, assurer une évaluation avant après conformément aux critères énoncés dans l’arrêté général d’expérimentation, puis partager dans les délais le rapport d’expérimentation avec la DSR. Aucune suite n’a pu être donnée pour ce marquage innovant au vu des évaluations transmises par les collectivités, les expérimentations n’étant pas concluantes.
Une procédure similaire a été mise en place depuis pour 3 autres expérimentations :
- les voies réservées en août 2020, renouvelée en avril 2024 (fin prévue en août 2026) ;
- la signalisation horizontale dynamique en octobre 2020, en cours de renouvellement (fin initiale prévue en novembre 2024) ;
- les voies à accès réservés en octobre 2024 (fin prévue en octobre 2027).
Chaque expérimentation particulière de signalisation fait l’objet d’une déclaration préalable, transmise par le gestionnaire de la voirie concernée à la déléguée à la sécurité routière selon les modalités décrites dans les annexes des arrêtés globaux.
Ces derniers sont disponibles dans la section "expérimentations en cours".