Procédure de qualification de chaque équipement

Il est nécessaire pour un fabricant ou un gestionnaire de voiries de connaître la procédure de qualification dont relève un équipement de la route particulier.

Le document en téléchargement indique pour chaque équipement la procédure de qualification à laquelle il est soumis. Il précise parfois les dates à partir desquelles une nouvelle procédure va s’appliquer, ou encore quelles sont les périodes de coexistence entre deux procédures. (télécharger)