Nouvel arrêté modificatif de la signalisation…

L’arrêté du 23 juin comprend plusieurs modifications de la signalisation routière visant à améliorer la sécurité des usagers de la route et notamment à permettre le porté à connaissance des prescriptions prévues par l’article L. 314-1 du code de la route qui dispose que, dans les massifs, le représentant de l’État détermine les obligations d’équipement des véhicules en période hivernale.

Ces modifications concernent :

• la signalisation des zones d’obligation d’équipements en période hivernale prévues par les articles L. 314-1 et D. 314-8 du code de la route ;
• l’adaptation de la signalisation routière existante relative aux équipements prescrits sur les routes fréquemment enneigées ;
• l’intégration de la signalisation de balisage lumineux dans les tunnels (plots bleus).

Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043775737