Liste des pôles verts et des liaisons vertes - arrêté du 24 janvier 2024

Publié le 06/02/2024

Vous trouverez l’arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049084432

Pour mémoire, l’arrêté de 1994 est disponible en pièce-jointe.

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