République
Française
Vous trouverez l’arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049084432
Pour mémoire, l’arrêté de 1994 est disponible en pièce-jointe.