Autorisation des supports de signalisation à sécurité passive
Deux arrêtés viennent d’être publiés au journal officiel :
- l’arrêté du 14 avril 2015 qui modifie l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR) et autorise les supports de signalisation à sécurité passive, a été publié au JO du 23 avril 2015 (http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/14/DEVT1509374A/jo/texte)
- l’arrêté du 9 avril 2015 qui modifie l’arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente, et qui réglemente l’utilisation des supports de signalisation à sécurité passive a été publié au JO du 18 avril 2015 (⚠️ <html>http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=C49A47EA132865BAC3F0062F2469EF7B.tpdila10v_2?cidTexte=JORFTEXT000024655643&dateTexte=20150427</html>)
Ces textes offrent la possibilité d’utilisation, sans obligation, de ce nouveau type de support de signalisation, qui peut être une réponse, dans certains cas, pour le traitement d’un obstacle.
Un guide destiné aux gestionnaires et donnant des conseils pour l’utilisation des supports de signalisation à sécurité passive, va prochainement être publié par la CEREMA.
N’hésitez pas à consulter la Foire Aux Questions sur les équipements de la route présente sur ce site.
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