Arrêté du 24 novembre 1967 modifié et Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière
Version consolidée de 2025 de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié
Arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie nationale et du ministre de l'intérieur établissant la signalisation routière pour signifier une prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers, en application de l'article R.411-25 du Code de la route. A noter que les textes consolidés ont uniquement une (…)
29 juillet 2026
Versions consolidées de 2025 des 9 parties de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR)
Les versions consolidées proposées ne prennent pas en compte les dernières modifications réglementaires apportées dans l'arrêté de 2025. Ces documents seront prochainement mis à jour.
29 juillet 2026