22 décembre 2006 - Dates de début de marquage CE

Une communication de la Commission fixant la date de début de marquage CE pourles produits de la construction, dont les équipements routiers, est parue au JOUE (série C) n°2006/C 304/1 du 13/12/2006 (disponible sur Legifrance).

Outre la reprise des équipements déjà soumis au marquage CE, deux nouveaux types d’équipements routiers y figurent :
- Les feux de balisage et d’alerte : début de marquage CE au 01/02/2007, fin de la période de coexistence au 01/02/2008,
- Les feux de circulation tricolores : début de marquage CE au 01/02/2007, fin de la période de coexistence au 01/02/2008.