21 décembre 2007 - Dates de début de marquage CE
Une communication de la Commission fixant la date de début de marquage CE pour les produits de la construction, dont les équipements routiers, est parue au JOUE (série C) n°2007/C 290/12 du 04/12/2007 (disponible sur Legifrance).
Outre la reprise des produits déjà soumis au marquage CE, un nouveau type d’équipement routier y figure :
- Dispositifs de retenue routiers : début de marquage CE au 01/01/2008, fin de la période de coexistence au 01/01/2011.
Le marquage CE concerne les dispositifs de retenue routiers définis dans la norme EN1317-5 publiée en France par l’AFNOR sous la référence NF EN 1317-5 (octobre 2007), barrières de sécurité et atténuatteurs de choc.
L’arrêté pris en France pour chaque produit afin d’indiquer les modalités d’attestation de conformité, et de préciser quel est (seront) l’(les) organisme(s) certificateur(s) français devrait prochainement être publié au JO RF.
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