Version consolidée de 2023 de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié
A noter que les textes consolidés ont uniquement une valeur documentaire, et que les institutions déclinent toute responsabilité quant à leur contenu. Il importe donc de noter que ces textes n’ont pas de véritable valeur juridique : en matière juridique, il y a lieu de se reporter aux textes publiés au JORF.
Ci-dessous, version consolidée au 11 avril 2023 de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes (rappel : seuls les différents arrêtés modificatifs sont opposables).
Son annexe consolidée sera prochainement mise à jour.
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