Arrêté du 24 novembre 1967 modifié et Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière
Version consolidée de 2023 de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié
Arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie nationale et du ministre de l'intérieur établissant la signalisation routière pour signifier une prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers, en application de l'article R.411-25 du Code de la route. A noter que les textes consolidés ont uniquement une valeur (...)
23 décembre 2024
Versions consolidées de 2023 des 9 parties de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR)
Les versions consolidées proposées ne prennent pas en compte les dernières modifications réglementaires apportées dans l'arrêté de 2024. Ces documents seront prochainement mis à jour.
23 décembre 2024
Dernier arrêté modificatif du 15 mars 2024
Nouvelles modifications de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière.
26 avril 2024