Le Règlement Produit de Construction (RPC) prévoit que pour pouvoir mettre sur le marché de l'Union européenne un produit de construction couvert par une norme harmonisée ou conforme à une évaluation technique européenne dont il a fait l'objet, le fabricant doit établir une déclaration des performances et apposer le marquage CE sur le produit en question.
En établissant la déclaration des performances et en apposant le marquage CE, le fabricant assume la responsabilité de la conformité de son produit avec les performances déclarées.
Actualité L'application du RPC 2024/3110 sera progressive : le RPC 305/2011 et le RPC 2024/3110 coexisteront jusqu'en 2040 au plus tard.
Ainsi, vous êtes soumis au RPC 2024/3110 uniquement si vos produits font l'objet d'une norme harmonisée ou d'un acte de mise en œuvre publiés au JOUE après le 7 janvier 2026. Les exigences du RPC 2024/3110 ne deviennent obligatoires qu'à partir de douze mois après l'entrée en vigueur de cette spécification technique harmonisée.
Exemple : si une norme harmonisée relative aux portes et fenêtres entre en vigueur le 1er février 2026, elle deviendra obligatoire le 1er février 2027, ainsi que toutes les obligations du RPC 2024/3110 (passeport numérique, déclaration des performances et de conformité, etc.). Dans l'intervalle, il est possible de l'appliquer de manière volontaire.
Dans le cas contraire, vos produits restent sous le régime du RPC 305/2011.
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Webinaire du 15 juin 2021
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Application du règlement de produit de construction :
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